ARTICLE 1 - Commandes
1.1 Passation des commandes
Les commandes peuvent être passées auprès du VENDEUR par fax, e-mail ou courrier. Les commandes sont passées sous la seule responsabilité du CLIENT qui doit s’assurer seul que les produits commandés répondent à ses besoins et à son environnement. En cas de vente d’un produit ne figurant pas au catalogue du VENDEUR et réalisé à la demande spécifique du CLIENT, ce dernier est tenu de remettre au VENDEUR un cahier des charges contenant les spécificités et caractéristiques essentielles du produit à réaliser, et d’effectuer le cas échéant les tests nécessaires et études de faisabilité préalables. Dans tous les cas, toute commande fait l’objet d’un récapitulatif figurant sur un accusé de réception de commande qui en reprend les éléments essentiels (articles, délais et lieu livraison, montants HT. et TTC., moyens de paiement). Le VENDEUR se réserve le droit de mettre en suspens ou refuser de traiter une commande (notamment dans le cas où le CLIENT présenterait un compte débiteur au moment de la commande) à condition d’en avertir le CLIENT dans un délai de 48 heures à compter de la réception du bon de commande.
1.2 Modification ou annulation des commandes
Les modifications ou annulation demandées par le CLIENT ne pourront être prises en compte, que sur demande écrite formulée auprès du VENDEUR, dans les conditions et délais suivants : - Pour toute commande de produits standards (c’est à dire figurant sur le catalogue) livrables en une seule fois, la demande de modification ou d’annulation devra intervenir dans un délai 48 heures maximum après la réception de la commande par le VENDEUR ; - Pour toute commande de produits standards pour lesquelles le CLIENT sollicite des livraisons cadencées annuellement, la demande de modification ou d’annulation devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum avant la date de réception de la marchandise. Des frais de gestion à hauteur de 10% HT de la commande seront retenus par le VENDEUR, avec un minimum de 100 euros HT applicable dans tous les cas de figure ; - Pour toute commande de produits hors catalogue, aucune demande de modification ou d’annulation ne sera acceptée, eu égard au fait que les produits hors catalogue sont spécifiquement conçus et produits pour les besoins du CLIENT. Dans tous les cas de figure, les frais de retour demeureront à la charge du CLIENT.
1.3 Conséquences de l’annulation d’une commande en cas de versement d’un acompte
En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le VENDEUR pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte sera de plein droit acquis par le VENDEUR et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
1.4 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit commandé, pour annuler totalement ou partiellement sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation est toutefois réservé aux professionnels employant au maximum cinq salariés et aux ventes réalisées hors établissement. Par ailleurs et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - les biens confectionnés selon les spécifications du CIENT ou nettement personnalisés ; - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les biens qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; Le cas échéant, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en envoyant un courrier au service client du VENDEUR à l’adresse suivante : Service Clients de la Société : IGUS France, 49 Avenue des Pépinières, Parc Médicis, 94260 Fresnes, ou un courriel à l’adresse : commande@igus.fr.